Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement que le massacre du 17 octobre 1961 a été commis par la police française contre des manifestants algériens pacifiques. Elle impose la tenue d'une cérémonie nationale annuelle pour honorer la mémoire des victimes et rappelle l'histoire de cette tragédie. Pour les citoyens, cela signifie que l'État assume enfin sa responsabilité historique et que cet événement est désormais inscrit dans la mémoire collective française.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-09
Retrait d'une initiative 2023-04-05