Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et le Congo pour organiser les vols commerciaux entre les deux pays. Concrètement, elle garantit aux passagers des liaisons aériennes plus stables et sécurisées, tout en permettant aux compagnies de continuer à desservir ces destinations sans interruption.
Informations
- NOR
- MAEJ1411442L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-21
Etude d'impact 2015-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-01-21
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2016-09-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-11-02
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-09
Décision 2016-11-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2016-11-09
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-12-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-12-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-12-14
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-12-14
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-22
Décision 2016-12-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-01-30