Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et le Congo pour organiser les vols commerciaux entre les deux pays. Concrètement, elle garantit aux passagers des liaisons aériennes plus stables et sécurisées, tout en permettant aux compagnies de continuer à desservir ces destinations sans interruption.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-21
Etude d'impact 2015-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-21
Nomination de rapporteur 2016-09-28
Dépôt de rapport 2016-11-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-09
Décision 2016-11-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-09
Nomination de rapporteur 2016-12-07
Réunion de commission 2016-12-07
Réunion de commission 2016-12-14
Dépôt de rapport 2016-12-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-22
Décision 2016-12-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-01-30