Protocole au Traité sur l'Antarctique (PJL)
Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi approuve une mesure internationale visant à renforcer la protection de l'environnement en Antarctique, notamment en clarifiant les responsabilités en cas de catastrophe écologique. Elle ne modifie pas directement les règles de vie quotidienne des citoyens français, mais engage la France à respecter des normes strictes pour préserver ce territoire vierge.
2021-07-23
adopté
Pour: 28 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-16
Etude d'impact 2021-06-16
Accord international 2021-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-16
Nomination de rapporteur 2021-06-23
Réunion de commission 2021-06-23
Réunion de commission 2021-07-13
Dépôt de rapport 2021-07-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-07-23
Décision 2021-07-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-26
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-10-20
Discussion en séance publique
Décision 2021-10-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-11-08