Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et l'Andorre pour faciliter la reconnaissance des diplômes d'enseignement entre les deux pays. Concrètement, cela permet aux enseignants et aux élèves de circuler plus facilement sans avoir à refaire leurs études. Cela favorise aussi la mobilité professionnelle et scolaire pour les familles vivant à la frontière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-11
Etude d'impact 2015-03-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-11
Nomination de rapporteur 2015-03-18
Dépôt de rapport 2015-05-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-25
Nomination de rapporteur 2015-05-20
Dépôt de rapport 2015-07-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-07
Décision 2015-07-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-15