Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure
adopté
Résumé IA
Cette convention vise à protéger la santé humaine et l'environnement en limitant la pollution par le mercure, un métal toxique présent dans certains produits du quotidien. Elle impose aux pays de réduire progressivement son utilisation dans des objets comme les thermomètres, les piles et certains éclairages. Pour les citoyens, cela signifie une exposition réduite à ce poison dangereux et une incitation à recycler correctement les appareils contenant du mercure.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-10
Etude d'impact 2015-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-10
Nomination de rapporteur 2016-03-30
Dépôt de rapport 2016-06-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-16
Décision 2016-06-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-16
Nomination de rapporteur 2016-06-22
Réunion de commission 2016-07-12
Dépôt de rapport 2016-07-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-19
Décision 2016-07-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-28