Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure

Initiateur Manuel Valls SER
adopté
Résumé IA

Cette convention vise à protéger la santé humaine et l'environnement en limitant la pollution par le mercure, un métal toxique présent dans certains produits du quotidien. Elle impose aux pays de réduire progressivement son utilisation dans des objets comme les thermomètres, les piles et certains éclairages. Pour les citoyens, cela signifie une exposition réduite à ce poison dangereux et une incitation à recycler correctement les appareils contenant du mercure.

Informations

NOR
MAEJ1506510L
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-06-10
🗳️ Etude d'impact 2015-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-10
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-03-30
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Dépôt de rapport 2016-06-08
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-16
🗳️ Décision 2016-06-16
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-06-16
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-06-22
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2016-07-12
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2016-07-12
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-07-19
🗳️ Décision 2016-07-19
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2016-07-28