Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Deroche
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à offrir un soutien concret aux parents ayant perdu un enfant mineur, notamment par des aménagements de congés et une aide psychologique. Elle cherche à soulager la charge financière et émotionnelle de ces familles en leur garantissant un accompagnement adapté durant cette épreuve.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-18