Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

Initiateur Catherine Deroche
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à offrir un soutien concret aux parents ayant perdu un enfant mineur, notamment par des aménagements de congés et une aide psychologique. Elle cherche à soulager la charge financière et émotionnelle de ces familles en leur garantissant un accompagnement adapté durant cette épreuve.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-18