Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Rapporteur Florence Lassarade
Initiateur Catherine Deroche
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les médecins à informer systématiquement les patientes atteintes de cancer du sein de leurs droits à une reconstruction mammaire, y compris les délais et les options disponibles. Elle garantit ainsi que chaque femme puisse prendre une décision éclairée sur son traitement et son apparence physique sans attendre. Concrètement, cela permet d'éviter que des patientes ne subissent une mastectomie sans avoir été prévenues des possibilités de reconstruction immédiate ou différée.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-18
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-02-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-05
🗳️ Décision 2019-03-05
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-05
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-12
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23