Recherche impliquant la personne humaine (PPL)

Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

Initiateur Catherine Deroche
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à instaurer une évaluation éthique systématique pour toutes les recherches impliquant des personnes humaines. Elle garantit ainsi que les droits, la sécurité et la dignité des participants soient toujours respectés avant le début de toute étude. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée et une plus grande transparence sur les conditions dans lesquelles ils pourraient participer à des recherches.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-07