Innovation en santé (PPL)
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Annie Delmont-Koropoulis
Initiateur Catherine Deroche
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement et le déploiement de nouvelles technologies et traitements médicaux en simplifiant les procédures administratives. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus rapide à des innovations thérapeutiques et à des dispositifs médicaux de pointe pour améliorer leur santé.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-02-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-22
Décision 2022-02-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-23
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23