Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (PJL)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce texte visait à valider officiellement les comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Il a été rejeté par le Parlement, ce qui signifie que ces comptes n'ont pas été approuvés officiellement. En pratique, cela n'empêche pas les citoyens de bénéficier de leurs remboursements ou prestations, car la gestion continue normalement.
2023-06-06
rejeté
Pour: 115 Contre: 134 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-07-03
adopté
Pour: 200 Contre: 115 Abstentions: 28
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-24
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-05-24
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2023-05-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-05-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-05-31
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-05-31
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2023-05-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2023-05-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2023-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-06
Décision 2023-06-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-06-07
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-06-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2023-07-03