Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (PJL)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

en cours
Résumé IA

Cette loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2024, confirmant que les dépenses et les recettes ont été gérées conformément aux prévisions. Elle ne modifie pas directement vos cotisations ou vos remboursements, mais elle permet de s'assurer que le système de santé et de protection sociale est financièrement équilibré. Son impact concret pour vous est d'assurer la pérennité des prestations dont vous dépendez, comme les soins médicaux et les allocations familiales.

2025-06-10

en cours
Pour: 145 Contre: 84 Abstentions: 1
UDR
2:0
RN
64:0
DR
0:16
GDR
3:0
DEM
0:13
SOC
20:0
LIOT
4:1
LFI-NFP
42:0
EPR
0:40
ECOS
10:0
NI
0:2
HOR
0:12

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
145pour
Vote au Sénat

2025-06-23

rejeté
Pour: 20 Contre: 301 Abstentions: 20
UMP
0:124
SOC
0:63
UC
1:57
CRC
0:18
LREM
18:0
GEST
0:16
RDSE
0:15

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
19pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-23
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-06-04
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-04
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2025-05-26
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-05-27
🗳️ Réunion de commission 2025-05-27
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-06-10
🗳️ Décision 2025-06-10
111⇡ 58⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-11
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-06-23
20⇡ 301⇣