Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (PJL)
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2024, confirmant que les dépenses et les recettes ont été gérées conformément aux prévisions. Elle ne modifie pas directement vos cotisations ou vos remboursements, mais elle permet de s'assurer que le système de santé et de protection sociale est financièrement équilibré. Son impact concret pour vous est d'assurer la pérennité des prestations dont vous dépendez, comme les soins médicaux et les allocations familiales.
2025-06-10
en cours
Pour: 145 Contre: 84 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-06-23
rejeté
Pour: 20 Contre: 301 Abstentions: 20
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-05-23
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-06-04
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-06-04
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2025-05-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2025-05-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2025-05-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2025-06-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-10
Décision 2025-06-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-06-11
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-06-18
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-23