Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (PJL)
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2024, confirmant que les dépenses et les recettes ont été gérées conformément aux prévisions. Elle ne modifie pas directement vos cotisations ou vos remboursements, mais elle permet de s'assurer que le système de santé et de protection sociale est financièrement équilibré. Son impact concret pour vous est d'assurer la pérennité des prestations dont vous dépendez, comme les soins médicaux et les allocations familiales.
2025-06-10
en cours
Pour: 145 Contre: 84 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-23
Nomination de rapporteur 2025-06-04
Dépôt de rapport 2025-06-04
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-05-26
Nomination de rapporteur 2025-05-27
Réunion de commission 2025-05-27
Dépôt de rapport 2025-06-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-10
Décision 2025-06-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-06-18
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-23