Dette sociale et autonomie (PJL)
Dette sociale et autonomie
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à financer la dépendance des personnes âgées et le handicap en augmentant la cotisation sociale sur les revenus du capital et les plus-values. Concrètement, elle permet de mieux prendre en charge les frais de perte d'autonomie sans augmenter les impôts directs, mais elle alourdit légèrement la fiscalité sur l'épargne et les placements financiers.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-27
Etude d'impact 2020-05-27
Avis du Conseil d'Etat 2020-05-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-27
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Réunion de commission 2020-06-03
Réunion de commission 2020-06-08
Dépôt de rapport 2020-06-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-15
Discussion en séance publique 2020-06-15
Décision 2020-06-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-06-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-07-01
Décision 2020-07-01
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2020-07-02
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-07-08
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-08
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-08
CMP
Décision de la CMP 2020-07-09
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-02
Réunion de commission 2020-07-15
Dépôt de rapport 2020-07-15
Discussion en séance publique
Décision 2020-07-16
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-17
Dépôt de rapport 2020-07-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-07-22
Décision 2020-07-22
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-07-23
Décision 2020-07-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-08-07