Fonctionnement des ordres des professions de santé
adopté
Résumé IA
Cette loi réorganise le fonctionnement des ordres professionnels de santé pour améliorer leur gestion et leur transparence. Elle vise à renforcer la protection des patients en simplifiant les procédures de signalement des manquements et en clarifiant les règles de déontologie. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre leurs droits et d'obtenir une réponse plus rapide en cas de problème avec un professionnel de santé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-06-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-06-29
Nomination de rapporteur 2017-07-04
Réunion de commission 2017-07-04
Réunion de commission 2017-07-12
Réunion de commission 2017-07-12
Réunion de commission 2017-07-19
Dépôt de rapport 2017-07-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-07-19
Décision 2017-07-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2017-10-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-11
Décision 2017-10-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2017-10-12
Convocation d'une CMP 2017-10-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2017-12-05
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-12-05
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-12-05
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2017-12-18
Décision 2017-12-18
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2017-12-20
Décision 2017-12-20
CMP
Décision de la CMP 2017-12-06
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-12-30