Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (PPL)

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les transferts de joueurs de football professionnels pour financer le sport amateur et l'infrastructure locale. Son impact concret pour les citoyens serait de réinvestir des fonds publics dans les clubs de proximité et les infrastructures sportives de leur ville. Cependant, comme il s'agit d'une proposition et non d'une loi adoptée, ce projet n'a pas encore d'effet juridique réel.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-10-14