Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-François Longeot
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les transferts de joueurs de football professionnels pour financer le sport amateur. Concrètement, elle ne modifie pas directement les impôts des citoyens, mais cherche à utiliser l'argent généré par le sport pro pour soutenir les clubs locaux et les jeunes talents.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-08