Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les transferts de joueurs de football professionnels pour financer le sport amateur. Concrètement, elle ne modifie pas directement les impôts des citoyens, mais cherche à utiliser l'argent généré par le sport pro pour soutenir les clubs locaux et les jeunes talents.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-12-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-08