Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-François Longeot
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette loi ouvre le marché du transport ferroviaire à la concurrence en permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs propres trains, et pas seulement à l'opérateur historique. Pour les citoyens, cela signifie plus de choix de compagnies, des tarifs potentiellement plus bas et une amélioration de la qualité du service.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-03-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-28
Discussion en séance publique 2018-03-29
Décision 2018-03-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-29