Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-François Longeot
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette loi ouvre le marché du transport ferroviaire à la concurrence en permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs propres trains, et pas seulement à l'opérateur historique. Pour les citoyens, cela signifie plus de choix de compagnies, des tarifs potentiellement plus bas et une amélioration de la qualité du service.
2018-03-29
adopté
Pour: 200 Contre: 124 Abstentions: 20
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jean-François Longeot
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2017-09-06
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2018-03-21
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-28
Discussion en séance publique 2018-03-29
Décision 2018-03-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2018-03-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire