AB

Annick Billon

Député·e

🎂 1967-08-03

Rapporteur (4)

2018-04-14 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat 2018-266

Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Dossiers déposés (6)

Politique funéraire territoriale (PPL) en cours 17e lég.

Reconnaissance de l'inceste et imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs (PPL) en cours 17e lég.

Permettre aux salariés de travailler le 1er mai (PPL) en cours 17e lég.

Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (PPL) adopté 16e lég.

Parité dans la fonction publique (PPL) adopté 16e lég.

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (PPL) adopté 15e lég.