Permettre aux salariés de travailler le 1er mai (PPL)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Annick Billon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, une journée normalement chômée et fériée. Elle permettrait ainsi aux établissements concernés de maintenir leur activité ce jour-là, tout en garantissant un repos compensatoire ou une majoration de salaire pour les employés.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-25
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-06-25
Discussion en séance publique
Décision 2025-07-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-03
Nomination de rapporteur 2025-12-17
Réunion de commission 2025-12-17
Réunion de commission 2026-01-21
Dépôt de rapport 2026-01-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-10
Discussion en séance publique 2026-04-10