Permettre aux salariés de travailler le 1er mai (PPL)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Annick Billon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, une journée normalement chômée et fériée. Elle permettrait ainsi aux établissements concernés de maintenir leur activité ce jour-là, tout en garantissant un repos compensatoire ou une majoration de salaire pour les employés.
2026-04-10
en cours
Pour: 120 Contre: 105 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-07-03
rejeté
Pour: 106 Contre: 225 Abstentions: 10
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-04-25
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-06-25
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2025-07-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-07-03
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-12-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-12-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-01-21
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-04-10
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-01-13
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-04-10
Décision 2026-04-10
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-04-10
Commission des affaires sociales