Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Annick Billon
Initiateur Pierre Jarlier
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux collectivités locales de signer des contrats avec l'État pour financer des projets agricoles et forestiers sur leur territoire. Concrètement, elle aide les citoyens à maintenir des paysages de qualité, à créer des emplois locaux et à préserver l'environnement rural.
Informations
- Rapporteur
- Annick Billon
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2015-05-28
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2015-09-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2015-10-14
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-22
Décision 2015-10-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2015-10-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire