Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (PPL)
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enseignants et du personnel scolaire contre les violences et les menaces, notamment en durcissant les sanctions pénales. Elle souhaite également garantir le respect des valeurs républicaines au sein des établissements scolaires. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de voir leurs enfants scolarisés dans un environnement plus sûr et mieux protégé.
2025-03-06
rejeté
Pour: 115 Contre: 223 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2025-01-10
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2025-02-19
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-06
Décision 2025-03-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-03-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-10-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation