Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (PPL)

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des enseignants et du personnel scolaire contre les violences et les menaces, notamment en durcissant les sanctions pénales. Elle souhaite également garantir le respect des valeurs républicaines au sein des établissements scolaires. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de voir leurs enfants scolarisés dans un environnement plus sûr et mieux protégé.

Vote au Sénat

2025-03-06

rejeté
Pour: 115 Contre: 223 Abstentions: 3
UMP
125:122
SOC
126:0
UC
58:58
RTLI
19:19
CRC
36:0
LREM
18:17
GEST
32:0
RDSE
30:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
444pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-10
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-03-06
🗳️ Décision 2025-03-06
115⇡ 223⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
🗳️ Réunion de commission 2025-10-29
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-10-30