Politique funéraire territoriale (PPL)

Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Initiateur Annick Billon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier les règles funéraires en permettant aux communes de s'organiser localement pour respecter les dernières volontés des défunts. Elle donne ainsi plus de liberté aux familles pour choisir des obsèques personnalisées et réduit les contraintes administratives lourdes. Concrètement, les citoyens bénéficieront de services plus souples et mieux adaptés à leurs souhaits, sans dépendre uniquement de la réglementation nationale rigide.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-06