Stationnement des résidences mobiles terrestres (PPL)

Cette proposition de loi vise à clarifier les règles de stationnement pour les résidences mobiles, comme les caravanes et les camping-cars, afin de mettre fin aux interprétations floues actuelles. Elle permettrait aux citoyens de savoir exactement où et combien de temps ils peuvent garer leur véhicule sans risquer d'amende ou de déplacement forcé. L'objectif est de sécuriser le quotidien des utilisateurs tout en protégeant l'ordre public et l'environnement.