Régime local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle (PPL)

Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)

Initiateur André Reichardt
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à modifier la composition du conseil d'administration de l'assurance maladie en Alsace-Moselle pour mieux refléter les différents acteurs concernés. Elle cherche ainsi à équilibrer la représentation des salariés, des employeurs et des usagers au sein de l'organisme. Concrètement, cela devrait permettre une gestion plus juste et plus transparente des soins pour les citoyens de cette région.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-03-03