Statut de la Collectivité européenne d'Alsace (PPL)

Cette proposition de loi vise à donner à l'Alsace un statut juridique unique, distinct des autres régions françaises, pour lui permettre de gérer ses propres compétences. Concrètement, cela permettrait aux Alsaciens de bénéficier de règles adaptées à leur histoire et à leurs besoins spécifiques, notamment sur l'enseignement ou la culture, sans attendre les décisions de l'État central.