Accueil des gens du voyage (PPL)

Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

Initiateur André Reichardt
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à aider les communes à mieux accueillir les gens du voyage en facilitant l'accès aux terrains d'accueil et aux services publics. Elle permettrait ainsi de réduire les tensions locales et d'améliorer les conditions de vie des familles itinérantes. Pour les citoyens, cela signifie une gestion plus apaisée des quartiers et un meilleur accès aux soins et à l'éducation pour tous.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-21