ÉL

Élisabeth Lamure

Député·e

🎂 1947-11-20

Rapporteur (6)

2019-05-23 Croissance et transformation des entreprises (PACTE) 2019-486
2017-12-31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures 2017-1839
Economie : simplification de la vie des entreprises
Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export"
Logement et urbanisme : accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme
Droit au changement d'assurance emprunteur

Dossiers déposés (6)

Obligations en RSE aux sociétés par actions simplifiées (PPL) en cours 15e lég.
Concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à la simplification des normes entravant la vie économique en cours 15e lég.
Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi en cours 15e lég.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises en cours 15e lég.