Logement et urbanisme : accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Élisabeth Lamure
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et accélérer les délais d'instruction des permis de construire pour faciliter la construction de nouveaux logements. Elle stabilise également les règles d'urbanisme afin de réduire les incertitudes pour les citoyens et les promoteurs. Concrètement, cela devrait permettre de construire plus rapidement tout en offrant un cadre juridique plus clair pour les projets immobiliers.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-06
Nomination de rapporteur 2016-10-05
Dépôt de rapport 2016-10-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-25
Discussion en séance publique 2016-11-02
Décision 2016-11-02
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06