Proposition de loi relative à la simplification des normes entravant la vie économique

Initiateur Élisabeth Lamure
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à supprimer les règles administratives jugées trop lourdes ou inutiles qui freinent l'activité des entreprises. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement une simplification des démarches, une baisse des coûts pour les produits et services, et un environnement économique plus dynamique.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-28