Contribution exceptionnelle sur les assurances (PPL)

Cette proposition de loi vise à prélever une taxe exceptionnelle sur les entreprises d'assurance pour financer la solidarité nationale face à une crise sanitaire. Concrètement, les citoyens ne paieraient pas directement cette somme, mais elle servirait à soutenir les personnes touchées par la crise grâce aux fonds collectés. L'impact direct sur le portefeuille des assurés n'est donc pas une hausse de leurs primes, mais un financement de l'aide publique.