Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Claude Nougein
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à donner aux départements le pouvoir de financer et de soutenir directement les aéroports régionaux qui aident au tourisme local. Concrètement, cela permettrait de mieux développer les liaisons aériennes vers les zones touristiques et de créer des emplois dans ces territoires. Les citoyens bénéficieraient ainsi d'une offre de transport plus diversifiée et d'une économie locale renforcée.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-13