CO
Catherine Osson
Député·e
Nord, 8e circ.
La République en Marche
💼 Directrice d'école 🎂 1974-02-07 🏛️ 9 ans à l'AN
Parcours politique
15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Votes (44)
Pour : 42 (95%) Contre : 2 (5%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (44/44)
Rapporteur (9)
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. pour adopté
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. pour adopté
2022-01-25 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-06-23 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique pour adopté
2021-06-10 Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux pour adopté