Loi de finances 2019
Rapporteurs Agnès Thill UDI_IAlain David SOC-AAlbéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnnaïg Le Meur REAnne Genetet REAnne-Laure Cattelot LAREMAntoine Herth LES-REPAude Bono-Vandorme LAREMBenoit Simian LTBrahim Hammouche DEMBrigitte Kuster LRBruno Questel LAREMBuon Tan LAREMBénédicte Peyrol LAREMBénédicte Taurine LFI-NUPESCatherine Osson LAREMCendra Motin LAREMChristine Hennion LAREMChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMClaude de Ganay LES-REPCorinne Vignon RECéline Calvez REDamien Pichereau LAREMDaniel Labaronne REDanielle Brulebois REDidier Martin REDidier Quentin LES-REPDimitri Houbron AGIR-EDominique David LAREMFabien Roussel GDR-NUPESFabrice Le Vigoureux REFlorence Lasserre DEMFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORFrédéric Petit DEMGilles Carrez LES-REPGérard Menuel LES-REPHervé Pellois SERHubert Julien-Laferrière NIHélène Vainqueur-Christophe SRCJacques Marilossian LAREMJean François Mbaye LAREMJean-Baptiste Moreau LAREMJean-Charles Larsonneur NIJean-Jacques Ferrara LRJean-Michel Fauvergue LAREMJean-Noël Barrot DEMJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJennifer De Temmerman LTJimmy Pahun DEMJoël Giraud REJulien Aubert LES-REPLaurent Saint-Martin LAREMLaurianne Rossi LAREMLise Magnier HORMarc Le Fur LRMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMarie-George Buffet GDRMarie-Noëlle Battistel SERMathilde Panot LFI-NUPESMaurice Leroy UDIMax Mathiasin LIOTMichel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMMonique Limon LAREMNadia Hai RENicolas Forissier LROlivia Grégoire REOlivier Damaisin LAREMOlivier Marleix LROlivier Serva LIOTPatrick Hetzel LRPaul Molac LIOTPerrine Goulet DEMPhilippe Berta DEMPhilippe Chassaing LAREMPhilippe Dunoyer REPhilippe Michel-Kleisbauer DEMPierre Henriet HORPierre Person LAREMPierre-Henri Dumont LRRichard Lioger LAREMRomain Grau LAREMSarah El Haïry DEMSaïd Ahamada LAREMStanislas Guerini REStella Dupont REStéphane Viry LRStéphanie Do LAREMThomas Gassilloud REValérie Petit AGIR-EValérie Rabault SOC-AVincent Ledoux LES-REPVincent Rolland LRVéronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REYannick Haury REYves Blein SERZivka Park LAREMÉlodie Jacquier-Laforge DEMÉmilie Bonnivard LRÉmilie Cariou NIÉmilie Chalas LAREMÉric Ciotti LRÉric Coquerel LFI-NUPESÉric Pauget LR
adopté
Résumé IA
La Loi de finances 2019 définit le budget de l'État pour l'année, fixant les recettes fiscales et les dépenses publiques. Elle impacte directement les citoyens en modifiant certains impôts, en ajustant les aides sociales et en déterminant le financement des services publics comme l'éducation ou la santé. Son adoption marque l'engagement du gouvernement à financer ses priorités tout en cherchant à équilibrer les comptes de la nation.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-24
Nomination de rapporteur 2017-06-30
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-04
Réunion de commission 2018-07-04
Réunion de commission 2018-10-09
Réunion de commission 2018-10-09
Réunion de commission 2018-10-10
Réunion de commission 2018-10-10
Réunion de commission 2018-10-10
Réunion de commission 2018-10-10
Réunion de commission 2018-10-10
Réunion de commission 2018-10-11
Réunion de commission 2018-10-15
Réunion de commission 2018-10-23
Réunion de commission 2018-10-23
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-10-25
Réunion de commission 2018-10-25
Réunion de commission 2018-10-26
Réunion de commission 2018-10-29
Réunion de commission 2018-10-29
Réunion de commission 2018-10-30
Réunion de commission 2018-10-30
Réunion de commission 2018-10-31
Réunion de commission 2018-11-07
Réunion de commission 2018-11-07
Réunion de commission 2018-11-07
Réunion de commission 2018-11-07
Réunion de commission 2018-11-07
Réunion de commission 2018-11-07
Réunion de commission 2018-11-08
Réunion de commission 2018-11-15
Réunion de commission 2018-12-14
Réunion de commission 2018-12-17
Réunion de commission 2018-12-20
Dépôt de rapport 2018-10-11
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Réunion de commission 2018-10-30
Réunion de commission 2018-10-31
Réunion de commission 2018-11-06
Dépôt de rapport 2018-10-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-10
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-11-06
Réunion de commission 2018-11-06
Réunion de commission 2018-11-07
Dépôt de rapport 2018-10-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-10-01
Réunion de commission 2018-06-27
Réunion de commission 2018-10-03
Réunion de commission 2018-10-23
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-10-31
Dépôt de rapport 2018-10-03
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-04
Réunion de commission 2018-07-04
Réunion de commission 2018-10-03
Réunion de commission 2018-10-17
Réunion de commission 2018-10-23
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-10-24
Dépôt de rapport 2018-10-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-05-30
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-10-24
Dépôt de rapport 2018-10-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Réunion de commission 2018-06-27
Dépôt de rapport 2018-10-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-20
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Réunion de commission 2018-10-03
Réunion de commission 2018-10-09
Réunion de commission 2018-10-16
Réunion de commission 2018-10-17
Réunion de commission 2018-10-23
Réunion de commission 2018-10-24
Réunion de commission 2018-10-30
Réunion de commission 2018-10-31
Réunion de commission 2018-11-07
Dépôt de rapport 2018-10-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-15
Discussion en séance publique 2018-10-15
Discussion en séance publique 2018-10-16
Discussion en séance publique 2018-10-16
Discussion en séance publique 2018-10-17
Discussion en séance publique 2018-10-17
Discussion en séance publique 2018-10-18
Discussion en séance publique 2018-10-18
Discussion en séance publique 2018-10-18
Discussion en séance publique 2018-10-19
Discussion en séance publique 2018-10-19
Discussion en séance publique 2018-10-19
Discussion en séance publique 2018-10-22
Discussion en séance publique 2018-10-22
Discussion en séance publique 2018-10-23
Discussion en séance publique 2018-10-30
Discussion en séance publique 2018-10-30
Discussion en séance publique 2018-10-31
Discussion en séance publique 2018-10-31
Discussion en séance publique 2018-11-02
Discussion en séance publique 2018-11-02
Discussion en séance publique 2018-11-05
Discussion en séance publique 2018-11-05
Discussion en séance publique 2018-11-06
Discussion en séance publique 2018-11-06
Discussion en séance publique 2018-11-07
Discussion en séance publique 2018-11-07
Discussion en séance publique 2018-11-08
Discussion en séance publique 2018-11-08
Discussion en séance publique 2018-11-08
Discussion en séance publique 2018-11-09
Discussion en séance publique 2018-11-09
Discussion en séance publique 2018-11-13
Discussion en séance publique 2018-11-13
Discussion en séance publique 2018-11-14
Discussion en séance publique 2018-11-14
Discussion en séance publique 2018-11-15
Discussion en séance publique 2018-11-15
Discussion en séance publique 2018-11-15
Discussion en séance publique 2018-11-16
Discussion en séance publique 2018-11-16
Discussion en séance publique 2018-11-20
Décision 2018-11-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-22
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-11-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-22
Discussion en séance publique 2018-11-23
Discussion en séance publique 2018-11-26
Discussion en séance publique 2018-11-27
Discussion en séance publique 2018-11-28
Discussion en séance publique 2018-11-29
Discussion en séance publique 2018-11-30
Discussion en séance publique 2018-12-01
Discussion en séance publique 2018-12-02
Discussion en séance publique 2018-12-03
Discussion en séance publique 2018-12-04
Discussion en séance publique 2018-12-05
Discussion en séance publique 2018-12-06
Discussion en séance publique 2018-12-07
Discussion en séance publique 2018-12-10
Discussion en séance publique 2018-12-11
Décision 2018-12-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2018-12-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-12-12
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-12-12
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-12-12
CMP
Décision de la CMP 2018-12-12
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-12
Dépôt de rapport 2018-12-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-17
Discussion en séance publique 2018-12-17
Discussion en séance publique 2018-12-18
Discussion en séance publique 2018-12-18
Décision 2018-12-18
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Dépôt de rapport 2018-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-19
Décision 2018-12-19
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Dépôt de rapport 2018-12-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-20
Décision 2018-12-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2018-12-21
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2018-12-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-12-28