Loi de finances 2019

Rapporteurs Agnès Thill UDI_IAlain David SOC-AAlbéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnnaïg Le Meur REAnne Genetet REAnne-Laure Cattelot LAREMAntoine Herth LES-REPAude Bono-Vandorme LAREMBenoit Simian LTBrahim Hammouche DEMBrigitte Kuster LRBruno Questel LAREMBuon Tan LAREMBénédicte Peyrol LAREMBénédicte Taurine LFI-NUPESCatherine Osson LAREMCendra Motin LAREMChristine Hennion LAREMChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMClaude de Ganay LES-REPCorinne Vignon RECéline Calvez REDamien Pichereau LAREMDaniel Labaronne REDanielle Brulebois REDidier Martin REDidier Quentin LES-REPDimitri Houbron AGIR-EDominique David LAREMFabien Roussel GDR-NUPESFabrice Le Vigoureux REFlorence Lasserre DEMFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORFrédéric Petit DEMGilles Carrez LES-REPGérard Menuel LES-REPHervé Pellois SERHubert Julien-Laferrière NIHélène Vainqueur-Christophe SRCJacques Marilossian LAREMJean François Mbaye LAREMJean-Baptiste Moreau LAREMJean-Charles Larsonneur NIJean-Jacques Ferrara LRJean-Michel Fauvergue LAREMJean-Noël Barrot DEMJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJennifer De Temmerman LTJimmy Pahun DEMJoël Giraud REJulien Aubert LES-REPLaurent Saint-Martin LAREMLaurianne Rossi LAREMLise Magnier HORMarc Le Fur LRMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMarie-George Buffet GDRMarie-Noëlle Battistel SERMathilde Panot LFI-NUPESMaurice Leroy UDIMax Mathiasin LIOTMichel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMMonique Limon LAREMNadia Hai RENicolas Forissier LROlivia Grégoire REOlivier Damaisin LAREMOlivier Marleix LROlivier Serva LIOTPatrick Hetzel LRPaul Molac LIOTPerrine Goulet DEMPhilippe Berta DEMPhilippe Chassaing LAREMPhilippe Dunoyer REPhilippe Michel-Kleisbauer DEMPierre Henriet HORPierre Person LAREMPierre-Henri Dumont LRRichard Lioger LAREMRomain Grau LAREMSarah El Haïry DEMSaïd Ahamada LAREMStanislas Guerini REStella Dupont REStéphane Viry LRStéphanie Do LAREMThomas Gassilloud REValérie Petit AGIR-EValérie Rabault SOC-AVincent Ledoux LES-REPVincent Rolland LRVéronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REYannick Haury REYves Blein SERZivka Park LAREMÉlodie Jacquier-Laforge DEMÉmilie Bonnivard LRÉmilie Cariou NIÉmilie Chalas LAREMÉric Ciotti LRÉric Coquerel LFI-NUPESÉric Pauget LR
Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

La Loi de finances 2019 définit le budget de l'État pour l'année, fixant les recettes fiscales et les dépenses publiques. Elle impacte directement les citoyens en modifiant certains impôts, en ajustant les aides sociales et en déterminant le financement des services publics comme l'éducation ou la santé. Son adoption marque l'engagement du gouvernement à financer ses priorités tout en cherchant à équilibrer les comptes de la nation.

2018-11-20

adopté
Pour: 345 Contre: 200 Abstentions: 10
NG
42:1
NI
3:17
LAREM
300:0
SOC
0:28
LR
0:99
GDR
0:13
NI
0:12
LT
0:13
FI
0:17

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
345pour

2018-12-11

adopté
Pour: 328 Contre: 0 Abstentions: 19
UMP
481:417
UC
188:168
SOC
145:176
RTLI
65:50
LREM
27:76
CRC
40:45
RDSE
29:25
GEST
10:11
NI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
985pour

Informations

Rapporteurs
Agnès Thill UDI_I
Alain David SOC-A
Albéric de Montgolfier
Alexandre Holroyd RE
Annaïg Le Meur RE
Anne Genetet RE
Anne-Laure Cattelot LAREM
Antoine Herth LES-REP
Aude Bono-Vandorme LAREM
Benoit Simian LT
Brahim Hammouche DEM
Brigitte Kuster LR
Bruno Questel LAREM
Buon Tan LAREM
Bénédicte Peyrol LAREM
Bénédicte Taurine LFI-NUPES
Catherine Osson LAREM
Cendra Motin LAREM
Christine Hennion LAREM
Christine Pirès Beaune SOC-A
Christophe Jerretie DEM
Claude de Ganay LES-REP
Corinne Vignon RE
Céline Calvez RE
Damien Pichereau LAREM
Daniel Labaronne RE
Danielle Brulebois RE
Didier Martin RE
Didier Quentin LES-REP
Dimitri Houbron AGIR-E
Dominique David LAREM
Fabien Roussel GDR-NUPES
Fabrice Le Vigoureux RE
Florence Lasserre DEM
François Cornut-Gentille LES-REP
François Jolivet HOR
Frédéric Petit DEM
Gilles Carrez LES-REP
Gérard Menuel LES-REP
Hervé Pellois SER
Hubert Julien-Laferrière NI
Hélène Vainqueur-Christophe SRC
Jacques Marilossian LAREM
Jean François Mbaye LAREM
Jean-Baptiste Moreau LAREM
Jean-Charles Larsonneur NI
Jean-Jacques Ferrara LR
Jean-Michel Fauvergue LAREM
Jean-Noël Barrot DEM
Jean-Paul Mattei DEM
Jean-René Cazeneuve RE
Jennifer De Temmerman LT
Jimmy Pahun DEM
Joël Giraud RE
Julien Aubert LES-REP
Laurent Saint-Martin LAREM
Laurianne Rossi LAREM
Lise Magnier HOR
Marc Le Fur LR
Marie-Ange Magne LAREM
Marie-Christine Dalloz LES-REP
Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM
Marie-George Buffet GDR
Marie-Noëlle Battistel SER
Mathilde Panot LFI-NUPES
Maurice Leroy UDI
Max Mathiasin LIOT
Michel Lauzzana RE
Mohamed Laqhila DEM
Monique Limon LAREM
Nadia Hai RE
Nicolas Forissier LR
Olivia Grégoire RE
Olivier Damaisin LAREM
Olivier Marleix LR
Olivier Serva LIOT
Patrick Hetzel LR
Paul Molac LIOT
Perrine Goulet DEM
Philippe Berta DEM
Philippe Chassaing LAREM
Philippe Dunoyer RE
Philippe Michel-Kleisbauer DEM
Pierre Henriet HOR
Pierre Person LAREM
Pierre-Henri Dumont LR
Richard Lioger LAREM
Romain Grau LAREM
Sarah El Haïry DEM
Saïd Ahamada LAREM
Stanislas Guerini RE
Stella Dupont RE
Stéphane Viry LR
Stéphanie Do LAREM
Thomas Gassilloud RE
Valérie Petit AGIR-E
Valérie Rabault SOC-A
Vincent Ledoux LES-REP
Vincent Rolland LR
Véronique Louwagie LR
Xavier Paluszkiewicz LAREM
Xavier Roseren RE
Yannick Haury RE
Yves Blein SER
Zivka Park LAREM
Élodie Jacquier-Laforge DEM
Émilie Bonnivard LR
Émilie Cariou NI
Émilie Chalas LAREM
Éric Ciotti LR
Éric Coquerel LFI-NUPES
Éric Pauget LR
NOR
CPAX1823550L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-09-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-09-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-06-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-07-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2018-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2018-10-30
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2018-10-31
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2018-11-06
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission des affaires sociales
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2018-11-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2018-11-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2018-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-10-01
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2018-06-27
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2018-10-23
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2018-10-31
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-03
Commission des affaires économiques
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-04
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2018-07-04
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2018-10-17
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2018-10-23
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission des affaires étrangères
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-05-30
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Réunion de commission 2018-05-30
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission de la défense nationale et des forces armées
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2018-06-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2018-11-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-15
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-15
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-16
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-16
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-17
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-17
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-18
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-18
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-18
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-19
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-19
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-19
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-22
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-22
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-23
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-30
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-30
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-31
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-31
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-02
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-02
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-05
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-05
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-06
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-06
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-07
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-07
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-08
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-08
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-08
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-09
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-09
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-13
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-13
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-14
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-14
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-15
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-15
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-15
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-16
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-16
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-20
🗳️ Décision 2018-11-20
345⇡ 200⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-22
Commission des finances
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2018-11-22
Commission des finances
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-22
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-23
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-26
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-27
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-28
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-29
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-30
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-01
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-02
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-03
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-04
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-05
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-06
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-07
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-10
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-11
🗳️ Décision 2018-12-11
328⇡ 0⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 Convocation d'une CMP 2018-12-12
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-12-12
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2018-12-12
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2018-12-12
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2018-12-12
🏛️ AN nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Dépôt de rapport 2018-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-17
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-17
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-18
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-18
🗳️ Décision 2018-12-18
🏛️ Sénat nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2018-12-19
Commission des finances
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-19
🗳️ Décision 2018-12-19
🏛️ AN définitive
🗳️ Lecture définitive
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Dépôt de rapport 2018-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-12-20
🗳️ Décision 2018-12-20
📋 CC
🗳️ Conseil constitutionnel
📋 CC-SAISIE
🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2018-12-21
📋 CC
🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2018-12-28
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2018-12-28