Loi de finances 2019
Rapporteurs Agnès Thill UDI_IAlain David SOC-AAlbéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnnaïg Le Meur REAnne Genetet REAnne-Laure Cattelot LAREMAntoine Herth LES-REPAude Bono-Vandorme LAREMBenoit Simian LTBrahim Hammouche DEMBrigitte Kuster LRBruno Questel LAREMBuon Tan LAREMBénédicte Peyrol LAREMBénédicte Taurine LFI-NUPESCatherine Osson LAREMCendra Motin LAREMChristine Hennion LAREMChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMClaude de Ganay LES-REPCorinne Vignon RECéline Calvez REDamien Pichereau LAREMDaniel Labaronne REDanielle Brulebois REDidier Martin REDidier Quentin LES-REPDimitri Houbron AGIR-EDominique David LAREMFabien Roussel GDR-NUPESFabrice Le Vigoureux REFlorence Lasserre DEMFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORFrédéric Petit DEMGilles Carrez LES-REPGérard Menuel LES-REPHervé Pellois SERHubert Julien-Laferrière NIHélène Vainqueur-Christophe SRCJacques Marilossian LAREMJean François Mbaye LAREMJean-Baptiste Moreau LAREMJean-Charles Larsonneur NIJean-Jacques Ferrara LRJean-Michel Fauvergue LAREMJean-Noël Barrot DEMJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJennifer De Temmerman LTJimmy Pahun DEMJoël Giraud REJulien Aubert LES-REPLaurent Saint-Martin LAREMLaurianne Rossi LAREMLise Magnier HORMarc Le Fur LRMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMarie-George Buffet GDRMarie-Noëlle Battistel SERMathilde Panot LFI-NUPESMaurice Leroy UDIMax Mathiasin LIOTMichel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMMonique Limon LAREMNadia Hai RENicolas Forissier LROlivia Grégoire REOlivier Damaisin LAREMOlivier Marleix LROlivier Serva LIOTPatrick Hetzel LRPaul Molac LIOTPerrine Goulet DEMPhilippe Berta DEMPhilippe Chassaing LAREMPhilippe Dunoyer REPhilippe Michel-Kleisbauer DEMPierre Henriet HORPierre Person LAREMPierre-Henri Dumont LRRichard Lioger LAREMRomain Grau LAREMSarah El Haïry DEMSaïd Ahamada LAREMStanislas Guerini REStella Dupont REStéphane Viry LRStéphanie Do LAREMThomas Gassilloud REValérie Petit AGIR-EValérie Rabault SOC-AVincent Ledoux LES-REPVincent Rolland LRVéronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REYannick Haury REYves Blein SERZivka Park LAREMÉlodie Jacquier-Laforge DEMÉmilie Bonnivard LRÉmilie Cariou NIÉmilie Chalas LAREMÉric Ciotti LRÉric Coquerel LFI-NUPESÉric Pauget LR
adopté
Résumé IA
La Loi de finances 2019 définit le budget de l'État pour l'année, fixant les recettes fiscales et les dépenses publiques. Elle impacte directement les citoyens en modifiant certains impôts, en ajustant les aides sociales et en déterminant le financement des services publics comme l'éducation ou la santé. Son adoption marque l'engagement du gouvernement à financer ses priorités tout en cherchant à équilibrer les comptes de la nation.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2018-12-11
adopté
Pour: 328 Contre: 0 Abstentions: 19
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Agnès Thill UDI_I
- Alain David SOC-A
- Albéric de Montgolfier
- Alexandre Holroyd RE
- Annaïg Le Meur RE
- Anne Genetet RE
- Anne-Laure Cattelot LAREM
- Antoine Herth LES-REP
- Aude Bono-Vandorme LAREM
- Benoit Simian LT
- Brahim Hammouche DEM
- Brigitte Kuster LR
- Bruno Questel LAREM
- Buon Tan LAREM
- Bénédicte Peyrol LAREM
- Bénédicte Taurine LFI-NUPES
- Catherine Osson LAREM
- Cendra Motin LAREM
- Christine Hennion LAREM
- Christine Pirès Beaune SOC-A
- Christophe Jerretie DEM
- Claude de Ganay LES-REP
- Corinne Vignon RE
- Céline Calvez RE
- Damien Pichereau LAREM
- Daniel Labaronne RE
- Danielle Brulebois RE
- Didier Martin RE
- Didier Quentin LES-REP
- Dimitri Houbron AGIR-E
- Dominique David LAREM
- Fabien Roussel GDR-NUPES
- Fabrice Le Vigoureux RE
- Florence Lasserre DEM
- François Cornut-Gentille LES-REP
- François Jolivet HOR
- Frédéric Petit DEM
- Gilles Carrez LES-REP
- Gérard Menuel LES-REP
- Hervé Pellois SER
- Hubert Julien-Laferrière NI
- Hélène Vainqueur-Christophe SRC
- Jacques Marilossian LAREM
- Jean François Mbaye LAREM
- Jean-Baptiste Moreau LAREM
- Jean-Charles Larsonneur NI
- Jean-Jacques Ferrara LR
- Jean-Michel Fauvergue LAREM
- Jean-Noël Barrot DEM
- Jean-Paul Mattei DEM
- Jean-René Cazeneuve RE
- Jennifer De Temmerman LT
- Jimmy Pahun DEM
- Joël Giraud RE
- Julien Aubert LES-REP
- Laurent Saint-Martin LAREM
- Laurianne Rossi LAREM
- Lise Magnier HOR
- Marc Le Fur LR
- Marie-Ange Magne LAREM
- Marie-Christine Dalloz LES-REP
- Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM
- Marie-George Buffet GDR
- Marie-Noëlle Battistel SER
- Mathilde Panot LFI-NUPES
- Maurice Leroy UDI
- Max Mathiasin LIOT
- Michel Lauzzana RE
- Mohamed Laqhila DEM
- Monique Limon LAREM
- Nadia Hai RE
- Nicolas Forissier LR
- Olivia Grégoire RE
- Olivier Damaisin LAREM
- Olivier Marleix LR
- Olivier Serva LIOT
- Patrick Hetzel LR
- Paul Molac LIOT
- Perrine Goulet DEM
- Philippe Berta DEM
- Philippe Chassaing LAREM
- Philippe Dunoyer RE
- Philippe Michel-Kleisbauer DEM
- Pierre Henriet HOR
- Pierre Person LAREM
- Pierre-Henri Dumont LR
- Richard Lioger LAREM
- Romain Grau LAREM
- Sarah El Haïry DEM
- Saïd Ahamada LAREM
- Stanislas Guerini RE
- Stella Dupont RE
- Stéphane Viry LR
- Stéphanie Do LAREM
- Thomas Gassilloud RE
- Valérie Petit AGIR-E
- Valérie Rabault SOC-A
- Vincent Ledoux LES-REP
- Vincent Rolland LR
- Véronique Louwagie LR
- Xavier Paluszkiewicz LAREM
- Xavier Roseren RE
- Yannick Haury RE
- Yves Blein SER
- Zivka Park LAREM
- Élodie Jacquier-Laforge DEM
- Émilie Bonnivard LR
- Émilie Cariou NI
- Émilie Chalas LAREM
- Éric Ciotti LR
- Éric Coquerel LFI-NUPES
- Éric Pauget LR
- NOR
- CPAX1823550L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2018-09-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2017-06-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-07-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-10-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-11-06
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-11-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-11-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-10-01
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-06-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-10-23
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-10-31
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2018-10-03
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-07-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-07-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-10-17
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-10-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-10-24
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-05-30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-05-30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-10-24
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-06-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-10-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2018-06-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2018-06-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-10-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-10-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-10-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-10-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-10-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-10-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-10-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-11-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2018-10-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-15
Discussion en séance publique 2018-10-15
Discussion en séance publique 2018-10-16
Discussion en séance publique 2018-10-16
Discussion en séance publique 2018-10-17
Discussion en séance publique 2018-10-17
Discussion en séance publique 2018-10-18
Discussion en séance publique 2018-10-18
Discussion en séance publique 2018-10-18
Discussion en séance publique 2018-10-19
Discussion en séance publique 2018-10-19
Discussion en séance publique 2018-10-19
Discussion en séance publique 2018-10-22
Discussion en séance publique 2018-10-22
Discussion en séance publique 2018-10-23
Discussion en séance publique 2018-10-30
Discussion en séance publique 2018-10-30
Discussion en séance publique 2018-10-31
Discussion en séance publique 2018-10-31
Discussion en séance publique 2018-11-02
Discussion en séance publique 2018-11-02
Discussion en séance publique 2018-11-05
Discussion en séance publique 2018-11-05
Discussion en séance publique 2018-11-06
Discussion en séance publique 2018-11-06
Discussion en séance publique 2018-11-07
Discussion en séance publique 2018-11-07
Discussion en séance publique 2018-11-08
Discussion en séance publique 2018-11-08
Discussion en séance publique 2018-11-08
Discussion en séance publique 2018-11-09
Discussion en séance publique 2018-11-09
Discussion en séance publique 2018-11-13
Discussion en séance publique 2018-11-13
Discussion en séance publique 2018-11-14
Discussion en séance publique 2018-11-14
Discussion en séance publique 2018-11-15
Discussion en séance publique 2018-11-15
Discussion en séance publique 2018-11-15
Discussion en séance publique 2018-11-16
Discussion en séance publique 2018-11-16
Discussion en séance publique 2018-11-20
Décision 2018-11-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2018-11-22
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2018-11-22
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-22
Discussion en séance publique 2018-11-23
Discussion en séance publique 2018-11-26
Discussion en séance publique 2018-11-27
Discussion en séance publique 2018-11-28
Discussion en séance publique 2018-11-29
Discussion en séance publique 2018-11-30
Discussion en séance publique 2018-12-01
Discussion en séance publique 2018-12-02
Discussion en séance publique 2018-12-03
Discussion en séance publique 2018-12-04
Discussion en séance publique 2018-12-05
Discussion en séance publique 2018-12-06
Discussion en séance publique 2018-12-07
Discussion en séance publique 2018-12-10
Discussion en séance publique 2018-12-11
Décision 2018-12-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2018-12-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-12-12
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-12-12
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-12-12
CMP
Décision de la CMP 2018-12-12
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2018-12-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-17
Discussion en séance publique 2018-12-17
Discussion en séance publique 2018-12-18
Discussion en séance publique 2018-12-18
Décision 2018-12-18
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Commission des finances
Dépôt de rapport 2018-12-19
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-19
Décision 2018-12-19
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-20
Décision 2018-12-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2018-12-21
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2018-12-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-12-28