PM

Philippe Michel-Kleisbauer

Député·e

Var, 5e circ.

DEM

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

💼 Conseiller juridique 🎂 1969-03-06 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.

Votes (17)

Pour : 17 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (17/17)

Rapporteur (6)

2022-03-03 Proposition de loi relative au monde combattant 2022-297
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de finances 2019

Dossiers déposés (2)

Fin de la corrida en cours 15e lég.
Conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France » en cours 15e lég.
2021-11-18 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français pour adopté
2021-11-17 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour adopté
2021-07-23 Respect des principes de la République pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté