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Résumé IA
Cette loi interdit l'organisation de corridas et de courses de taureaux dans les communes où une majorité de citoyens a voté pour leur suppression. Elle vise à protéger le bien-être animal en mettant fin à ces spectacles sanglants, sans imposer d'interdiction totale sur tout le territoire français. Pour les citoyens, cela signifie que leur commune peut décider elle-même de ne plus organiser ces événements, tout en préservant les traditions locales qui ne mettent pas en jeu la vie des animaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21