BH

Brahim Hammouche

Député·e

Moselle, 8e circ.

DEM

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

💼 Médecin 🎂 1971-05-17 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature

DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.

Votes (15)

Pour : 15 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)

Concordance avec le groupe : 100% (15/15)

Rapporteur (3)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721

Projet de loi de finances pour 2022

Loi de finances 2019

2021-07-23 Respect des principes de la République pour adopté

2021-06-29 Bioéthique pour adopté

2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté

2021-04-15 Sécurité globale pour adopté

2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté

2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté

2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté

2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté

2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté

2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté

2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté

2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté

2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté

2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté

2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté