PB
Philippe Berta
Député·e
Gard, 6e circ.
Démocrate (MoDem et Indépendants)
💼 Professeur de faculté 🎂 1960-04-11 🏛️ 5 ans à l'AN
Parcours politique
15e législature
DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
DEM Démocrate (MoDem et Indépendants) juin 2022 – juin 2024
Votes (31)
Pour : 29 (94%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (6%)
Concordance avec le groupe : 94% (29/31)
Rapporteur (9)
Dossiers déposés (3)
2024-06-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 abstention adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution abstention adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2023-01-25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée pour adopté