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Résumé IA
Cette loi permet de protéger et de valoriser les produits locaux en créant des signes officiels qui garantissent leur origine géographique et leur savoir-faire traditionnel. Pour les citoyens, cela signifie pouvoir identifier plus facilement des produits authentiques et soutenir directement les artisans et agriculteurs de leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-13