Nouveau dispositif de reconquête des terres en friche

Initiateur Philippe Berta DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à transformer les terrains agricoles abandonnés en terres productives pour relancer l'agriculture locale. Elle permet aux citoyens et aux agriculteurs d'obtenir plus facilement l'accès à ces espaces pour y cultiver, favorisant ainsi l'emploi et la sécurité alimentaire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-21