Nouveau dispositif de reconquête des terres en friche
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à transformer les terrains agricoles abandonnés en terres productives pour relancer l'agriculture locale. Elle permet aux citoyens et aux agriculteurs d'obtenir plus facilement l'accès à ces espaces pour y cultiver, favorisant ainsi l'emploi et la sécurité alimentaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-21