Prestation de compensation du handicap
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie d'une personne handicapée. Elle permet de payer des dépenses concrètes comme l'achat d'un fauteuil roulant, l'aménagement du logement ou le recours à une aide humaine. L'impact est direct : elle offre aux citoyens les moyens de compenser leur handicap pour vivre plus facilement et participer à la vie sociale.
2018-05-17
rejeté
Pour: 13 Contre: 26 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-17
Nomination de rapporteur 2018-04-05
Réunion de commission 2018-05-09
Réunion de commission 2018-05-17
Dépôt de rapport 2018-05-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-05-17
Décision 2018-05-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-18