Pierre Henriet

Le député Pierre Henriet, secrétaire de l'Assemblée nationale, a déposé deux textes législatifs durant cette période. Ces propositions portent respectivement sur le renforcement de l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur et sur l'encadrement des regroupements pédagogiques intercommunaux pour garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural. Les données disponibles indiquent que ces textes ont fait l'objet de leur dépôt sans qu'aucun vote ou amendement ne soit enregistré dans le bilan fourni. Par conséquent, aucun résultat de scrutin n'est disponible concernant l'adoption ou le rejet de ces deux dossiers.

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