Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (PPL)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

MENX2505055L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Bernard Fialaire Constance Le Grip RE Pierre Henriet HOR Pierre-Antoine Levi

adopté

Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la sécurité des étudiants et du personnel juifs dans les universités en sanctionnant plus sévèrement les actes antisémites. Elle permet notamment aux établissements d'expulser définitivement les étudiants reconnus coupables de tels agissements. Adoptée par l'Assemblée nationale, elle marque une réponse concrète de l'État pour garantir un environnement d'apprentissage libre de toute discrimination.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2025-07-02

adopté

Pour: 366 Contre: 88 Abstentions: 7

UDR

14:0

HOR

29:0

40:0

117:0

GDR

3:12

DEM

23:0

SOC

35:0

LIOT

17:0

LFI-NFP

0:65

EPR

79:0

ECOS

4:11

5:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2025-02-20

adopté

Pour: 344 Contre: 0 Abstentions: 0

UMP

123:0

SOC

64:0

57:0

RTLI

19:0

CRC

18:0

LREM

18:0

GEST

16:0

RDSE

15:0

3:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Bernard Fialaire; Constance Le Grip RE; Pierre Henriet HOR; Pierre-Antoine Levi
NOR: MENX2505055L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-10

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-02-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-10

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-12

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2025-02-20

344⇡ 0⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-02-21

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond