Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (PPL)

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Rapporteur Pierre Henriet HOR
Initiateur Pierre Henriet HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à encadrer strictement la création des regroupements scolaires entre communes pour éviter que les élèves ruraux ne soient trop éloignés de leur école. Elle impose des critères clairs pour garantir que chaque enfant ait un accès équitable à l'éducation, peu importe son lieu d'habitation. Concrètement, cela signifie que les décisions de fusionner ou de déplacer des classes seront plus transparentes et mieux contrôlées par l'État.

2026-04-09

en cours
Pour: 132 Contre: 0 Abstentions: 25
HOR
28:0
DR
11:0
RN
35:0
DEM
10:0
SOC
17:0
LIOT
2:0
UDDPLR
5:0
EPR
13:0
ECOS
10:0
NI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
132pour

Informations

Rapporteur
Pierre Henriet HOR
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Réunion de commission 2026-04-01
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Dépôt de rapport 2026-04-01
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-04-09
🗳️ Décision 2026-04-09
132⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-04-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-04-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport