BQ

Bruno Questel

Député·e

Eure, 4e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Avocat 🎂 1966-12-21 🏛️ 9 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (99)

Pour : 47 (47%) Contre : 52 (53%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 99% (98/99)

Rapporteur (10)

2022-02-22 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-217
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Projet de loi de finances pour 2022
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
Loi de finances 2019
Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Engagement dans la vie locale et action publique
Loi de finances 2018

Dossiers déposés (1)

Réformer le statut du bénévole en cours 15e lég.
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. pour adopté
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. pour adopté
2022-01-25 Protection des enfants pour adopté
2022-01-25 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-11-18 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français pour adopté
2021-09-23 Responsabilité pénale et sécurité intérieure pour adopté
2021-09-23 Responsabilité pénale et sécurité intérieure pour adopté
2021-09-23 Responsabilité pénale et sécurité intérieure pour adopté
2021-09-23 Responsabilité pénale et sécurité intérieure contre rejeté
2021-06-10 Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-05-20 Fondation du Patrimoine pour adopté
2021-04-15 Sécurité globale pour adopté
2020-11-18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-02-12 Statut de citoyen sauveteur pour adopté