Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »

en cours
Résumé IA

La loi Macron vise à libéraliser l'économie en facilitant l'ouverture des commerces le dimanche et en assouplissant certaines professions réglementées. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par plus de choix et d'horaires d'ouverture, mais aussi par des règles plus flexibles pour accéder à certains métiers.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2018-03-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-03-21
🗳️ Dépôt de rapport 2018-11-29