DF
Daniel Fasquelle
Député·e
Pas-de-Calais, 4e circ.
Les Républicains
💼 Professeur des Universités 🎂 1963-01-16 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
Votes (12)
Pour : 4 (33%) Contre : 5 (42%) Abstentions : 3 (25%)
Concordance avec le groupe : 83% (10/12)
Rapporteur (5)
Dossiers déposés (56)
Mobilisation des compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19 en cours 15e lég.
Interdiction de l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances en cours 15e lég.
Amélioration de la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur en cours 15e lég.
Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante en cours 15e lég.
Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé en cours 14e lég.
Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement en cours 14e lég.
Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples en cours 14e lég.
Protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence en cours 14e lég.
Pour un renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs en cours 14e lég.
Reconnaître le délit de parjure par un membre d'un gouvernement ou un parlementaire en cours 14e lég.
Améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire en cours 14e lég.
Déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant" en cours 14e lég.
Permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle en cours 14e lég.
Permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur en cours 14e lég.
Protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté en cours 14e lég.
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté