DF

Daniel Fasquelle

Député·e

Pas-de-Calais, 4e circ.

LR

Les Républicains

💼 Professeur des Universités 🎂 1963-01-16 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (12)

Pour : 4 (33%) Contre : 5 (42%) Abstentions : 3 (25%)
Concordance avec le groupe : 83% (10/12)

Rapporteur (5)

Réforme de la politique commune de la pêche
Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms
Budget : loi de finances 2014
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Dossiers déposés (56)

Annulation des charges des entreprises le temps de la crise en cours 15e lég.
Garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi de finances rectificative 2020 en cours 15e lég.
Protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19 en cours 15e lég.
Relocalisation des industries de santé en France en cours 15e lég.
Préservation de l’existence des commerces de centre-ville en cours 15e lég.
Mobilisation des compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19 en cours 15e lég.
Reconstruction d’une industrie de santé européenne en cours 15e lég.
Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19 en cours 15e lég.
Changement de nom des « missions locales » en « missions jeunes » en cours 15e lég.
Protection des sépultures des Morts pour la France en cours 15e lég.
Rachat des start-up financées par les aides publiques en cours 15e lég.
Préservation des abeilles, "Grande cause nationale 2020" en cours 15e lég.
Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant" en cours 15e lég.
Interdiction de l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances en cours 15e lég.
Saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires en cours 15e lég.
Bulletins de vote en braille en cours 15e lég.
Réévaluation digne les pensions de retraites agricoles en cours 15e lég.
Amélioration de la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur en cours 15e lég.
Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante en cours 15e lég.
Défense du pouvoir d'achat des retraités en cours 15e lég.
Taxation sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques en cours 15e lég.
Fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques en cours 15e lég.
Information claire en matière de produits bancaires et financiers en cours 15e lég.
Impôts des plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger en cours 15e lég.
Exemption de contribution audiovisuelle en cas d'accès restreint à la TNT en cours 15e lég.
Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup" en cours 15e lég.
Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en cours 15e lég.
Justice : protection des enfants en cours 15e lég.
Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé en cours 14e lég.
Protection de l'enfant en cours 14e lég.
Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement en cours 14e lég.
Délit d'incitation au djihad en cours 14e lég.
Garantie du droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins en cours 14e lég.
Création de l'Institut national de l'autisme en cours 14e lég.
Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique en cours 14e lég.
Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : conciliation des mandats électifs nationaux et locaux en cours 14e lég.
Encadrement des méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne en cours 14e lég.
Protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence en cours 14e lég.
Pour un renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs en cours 14e lég.
Reconnaître le délit de parjure par un membre d'un gouvernement ou un parlementaire en cours 14e lég.
Renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs en cours 14e lég.
Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac en cours 14e lég.
Interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale en cours 14e lég.
Elargir la saisine de la Cour de justice de la République aux parlementaires en ce qui concerne le retour d'un membre du Gouvernement au Parlement lorsque celui-ci a menti devant la représentation nationale en cours 14e lég.
Améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire en cours 14e lég.
Mettre fin au scandale français en matière d'autisme en cours 14e lég.
Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013 en cours 14e lég.
Institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS en cours 14e lég.
Déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant" en cours 14e lég.
Permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle en cours 14e lég.
Permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur en cours 14e lég.
Protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté en cours 14e lég.
Baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption en cours 14e lég.
Encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie en cours 14e lég.
Créer une journée "handiculture" en cours 14e lég.
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) contre adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance contre adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures contre adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme contre adopté
2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté
2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté