Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les entreprises et les salariés en difficulté en raison de la crise sanitaire, notamment en facilitant l'accès aux aides financières et en aménageant les délais de paiement. Pour les citoyens, cela se traduit par une protection accrue contre les licenciements abusifs et un maintien de l'activité économique pour préserver les emplois. Elle permet également de reporter certaines dettes fiscales et sociales pour éviter la faillite des petits commerces et artisans.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-28