Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que tous les enfants, qu'ils vivent en ville ou à la campagne, bénéficient des mêmes droits et des mêmes opportunités. Concrètement, elle oblige l'État à assurer un accès équitable aux écoles, aux soins de santé et aux activités culturelles sur tout le territoire. L'objectif est de réduire les inégalités de départ pour permettre à chaque enfant de réussir sa vie, peu importe son lieu de naissance.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-18