Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais désigne les accidents de la vie courante comme la priorité nationale pour l'année 2013 afin de mobiliser les pouvoirs publics. Elle vise à renforcer la prévention et l'indemnisation des victimes de ces accidents domestiques ou quotidiens. Concrètement, cela se traduit par des campagnes de sensibilisation et un meilleur accompagnement des personnes blessées dans leur vie de tous les jours.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-27