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Résumé IA
Cette loi permet d'imprimer des bulletins de vote en braille pour garantir l'accessibilité des élections aux personnes aveugles ou malvoyantes. Elle rend ainsi possible l'exercice du droit de vote en toute autonomie et confidentialité pour ces citoyens.
AN
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1er dépôt d'une initiative. 2019-01-15