Taxation sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques

Initiateur Daniel Fasquelle LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose une taxe aux grandes plateformes numériques (comme Amazon ou Uber) sur leurs revenus générés en France. Elle vise à faire payer ces géants du web une part équitable des impôts, au même titre que les entreprises physiques. Pour les citoyens, cela signifie que l'État récupère plus de ressources pour financer les services publics sans augmenter directement la fiscalité des particuliers.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-07